COMPéTENCES
Le Cabinet de Maître Nicolas ROSA intervient principalement en droit privé, tant en matière de conseil que de contentieux.
Le cabinet est interdisciplinaire et, est donc, à ce titre, en capacité d'intervenir dans des litiges transversaux et complexes.
Une expertise certaine a été développée en droit civil.
On entend par droit civil, par exemple :
- Droit des contrats : vente, bail, prêt, mandat, entreprise, assurance, inexécution contractuelle, etc.
- Droit des biens : propriété, usufruit, nue-propriété, mitoyenneté, servitudes, distance, vue, voisinage, indivision.
- Droit de la responsabilité civile : accident de la circulation, erreur médicale, chute, préjudice corporel, matériel ou moral.
- Droit des personnes et de la famille : concubinage, PACS, mariage, filiation, divorce, régime matrimonial, succession, libéralités.
DROIT DES BIENS
Notre cabinet d’avocat vous accompagne dans vos problématiques juridiques en matière immobilière, et notamment :
- Dans les rapports de voisinage (mitoyenneté, servitudes, distance, vue, bornage, trouble anormal de voisinage)
- Dans les rapports propriétaire/locataire (rédaction de bail, résiliation, expulsion, impayés, caution, dépôt de garantie, congés, trouble de jouissance)
- Dans les rapports en copropriété (responsabilité du syndic, ou du syndicat des copropriétaires, annulation de résolution d’assemblée générale, application du règlement, annulation de clause du règlement de copropriété)
- Dans les opérations d’acquisition, de vente ou de construction (compromis de vente, clauses suspensives et résolutoires, garantie des vices cachés, garantie d’éviction, garantie de parfait achèvement, garantie décennale, responsabilité du vendeur et de l’agence immobilière)
- Dans les rapports entre indivisaires (indemnité d’occupation, partage, droit de préemption, attribution préférentielle)
DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
Le cabinet intervient en droit des personnes et de la famille.
Ces litiges sont complexes et doivent faire l’objet d’une approche globale.
- Divorce amiable et contentieux
- Séparation
- Résidence des enfants ; droit de visite et d’hébergement ; pension alimentaire
- Filiation
- Régime matrimonial
- Succession et libéralités
DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET DES VICTIMES
Le cabinet de Maître ROSA intervient dans la réparation du préjudice corporel, matériel, moral et économique des victimes d’accidents.
- Accident de la circulation
- Accident de la vie courante
- Erreur médicale
- Etc.
A ce titre, Maître Nicolas ROSA pourra vous assister tout au long de la procédure que ce soit amiablement face à un assureur, lors des expertises médicales ou encore au cours d’une procédure judiciaire.
Pouvoir déterminer avec précision le montant de l’indemnisation vous revenant est primordial.
DROIT DES CONTRATS
La notion de contrat est fondamentale. Notre quotidien est ponctué par la conclusion de contrats.
De sa formation à sa violation, les contrats génèrent un contentieux technique, pouvant lier l’application du droit civil, ou du droit de la consommation à des règlementations plus spécifiques.
Ainsi, le cabinet intervient, notamment, dans les problématiques juridiques liées aux contrats de vente, de prêt, de bail, de mandat, d’assurance, de construction, de prestation de service, etc. ; tant pour les consommateurs que pour les professionnels.
En outre, le cabinet est en mesure d’intervenir dans les actions en garantie de vices cachés ou en défaut de conformité afin d’obtenir l’annulation de la vente et/ou des dommages-intérêts.
Le cabinet est interdisciplinaire.
Coordonnées
Cabinet de Maître Nicolas ROSA
Espace Chrimalyde
Avenue du Docteur Bernard Foussier
04100 MANOSQUE
07.52.07.19.17